Bonjour à tous,
Je viens de me faire embaucher le 3 juillet 2023 en tant que chef de projet industriel, mon employeur vient de m'envoyer mon salaire le 3 aout 2023 avec le bulletin de paie est un prélèvement direct sur ma paye de l'impôt sur le revenu,
Bien-entendu, le prélèvement est illégal comme toutes les lois.
Avez-vous un modèle de courrier déjà établi pour que je conteste.
Restant à votre disposition
Cordialement,
Franck
Prélèvement à la source des impôts
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- Franck CHALUMEAUX
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- Gérard Schiermeyer
salut Franck,
pour ce qui est du prélèvement illégal à la source, il te faudra d'urgence te rendre sur ton compte fiscal (impot) et tu vas gérer toi m^me le prélèvement ... ainsi que le taux et les accomptes qu'ils ont mis en place sans ton accord.. tu n'as donné aucun consentement à celà
sur ta page/impôts, clique sur "prélèvement à la source" et tu rectifies
puis vas sur accompte et rectifies en mettant à "0"
fais une capture d'écran, imprimes et transmets à ton patron... c'est ce que j'ai fait avec Pôle-Emploi...
cordialement
force et honneur
Gérard -
- Franck Robert Chalumeaux
Bonjour Gérard,
Merci pour le retour, je vais de ce pas faire la modification sur ma page Impôts.
Je te tiens au courant.
Cordialement.
Franck -
- Gérard Schiermeyer
ok courage -
- Franck Robert Chalumeaux
Bonjour Gérard,
Pour information ci-dessous courrier que j'ai fait à mon employeur.
Bien entendu, les informations données sur le forum peuvent servir pour les autres personnes sur le forum d'illégal en France.
Bonjour Jessica et Lucas,
j'espère que vos vacances se sont bien passées à tous les deux.
Je reviens vers vous suite à une erreur sur ma fiche de paie, vous avez fait un prélèvement d'impôts à la source de 300,00 euros sans m'avertir avec aucun accord écrit de ma part.
Je vous joins le document des impôts justifiant sur mon taux de prélèvement pour l'année 2023 de 0%.
Merci de me rembourser le prélèvement de 300,00 € et mettre à jour mon dossier avec un taux de prélèvement de 0%.
Cordialement,
Franck. -
- Henri
Bonjour Franck,
On peut lire sur internet que le prélèvement à la source des l'impôt sur le revenu est obligatoire.
Ta démarche a fonctionné auprès de ton employeur ? Tu as réussi à faire supprimer tous les mois le prélèvement des impôts sur ta feuille de paye ? Merci de ton retour d'expérience. Henri -
- Néo
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, est légal et repos sur l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.
- Vérifiez votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site des impôts (impots.gouv.fr). Si ce taux est bien de 0 %, vous pouvez demander à votre employeur de corriger l'erreur.
Envoyez un courrier à votre employeur , en joignant les documents justifiant que votre taux est de 0 %. Demandez le remboursement des 300 € prélevés à tort et la mise à jour de votre dossier.
Ce système permet de déduire l'impôt directement du salaire. chaque mois, ce qui évite le décalage d'un entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.
Si vous souhaitez contester ce prélèvement, il est important de comprendre que cette procédure est conforme à la loi et que votre employeur agit en tant que collecteur pour l'administration fiscale. Vous pouvez toutefois vérifier si le taux appliqué est correct ou demander une régularisation si vous estimez qu'il y a une erreur.
Voici les étapes à suivre pour le contester :
Vérifiez votre taux de prélèvement dans votre espace personnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
Adressez une réclamation à votre centre des finances publiques si vous constatez une erreur. Vous pouvez le faire en ligne via votre espace personnel ou par courrier.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un échelonnement ou un sursis de paiement .
Il n'existe pas de base légale pour refuser le prélèvement à la source en invoquant son illégalité.
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