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COURRIER POUR LES IMPOTS - REVENU -TAXE FONCIERE ET AUTRES

COURRIER NON CONSENTEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE IMPOTS AMENDES >>>>>>Source VIN'S cliquez sur l'image pour accéder au PDF

COURRIER TYPE IMPOTS JANVIER 2024

Courrier type impots pdf
Textes impots
Impots 2023 violes par le 49 3

Impots taxes foncier tva illegalImpots Taxes Foncier TVA  Amendes  Tout est illégal 

 

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SATD. CE QU'IL FAUT SAVOIR. >>. BANQUE. ---- EMPLOYEUR

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Nullite du decret satd

IMPOTS ET SAISIE ADMINISTRATIVE

Impo ts et saisie administrative ille gauxImpots et saisie administrative illegaux

 

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PLAINTE POUR EXTORSION DE FONDSPLAINTE POUR EXTORSION DE FONDS 

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Courrier centre des finnances publiques 1Courrier Centre des Finances Publiques. édité par JMM  De cret satd 1Décret SATD  a consulter

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Date de dernière mise à jour : 18/04/2024

Commentaires

  • bate

    1 bate Le 25/02/2024

    quelqu'un a tenté d'envoyé le courrier type (tout en haut)? Si oui, quel retour avez vous eu?

    Merci

    bate
  • Deveze

    2 Deveze Le 10/02/2024

    Mercii pour toutes ces précieuses informations, que des pépites. J ai moi même subi un satd en décembre 2023 (sur un livret A avec 370e dessus), j'ai envoyé tout les courriers nécessaires comme vous le proposez plus haut. La réponse (semaine dernière) de l'avocat général fut : que le procureur de la république n'est pas en mesure de répondre à ma plainte. Du coup depuis bah je réfléchis.... par contre la banque à un peu paniqué et les impôts... muet. Affaire à suivre.... mercii, mercii, mercii
  • tippel

    3 tippel Le 15/01/2024

    Mille million de milliard de merci!!! Vos partage, votre humanisme, votre bienveillance, merci !! D'autant plus, que grâce à vous, j'ai ouvert les yeux, et j'ouvrirais ceux de ma fille, vous nous avez brisé nos chaîne d'exclaves !!!
  • patrick

    4 patrick Le 23/12/2023

    Excellent tout ceci ! Y a de la matière pour donner un coupe de pied dans la fourmilière
    administrative qui spolie l'humain.
  • Contadini

    5 Contadini Le 13/12/2023

    Merci
  • lombard

    6 lombard Le 01/09/2023

    bonjour,

    vous pouvez inscrire en faux en écriture privée ou publique voici un lien pour plus d'info

    https://inscriptiondefaux.blogspot.com/

    au plaisir
    hélène lombard 06 44 09 18 42 angoulême

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