SYNDICAT SDHJ
DEPOT DE PLAINTE CONTRE LES IMPOTS "TAXE FONCIERE" TAXE HABITATION (Maison secondaire"
PLAINTES DEPOSEES AU TRIBUNAL
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Dépot de plainte loi 2023 1322 1. Version PDF a consulter SDHJ
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DEPOT DE PLAINTE CONTRE LES IMPOTS >> FISC LOI DE FINANCES 49,3. 2022. 2023
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Date de dernière mise à jour : 17/05/2024
Commentaires
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Pour votre information....dans le Bas Rhin....l' Electricté de Strabourg..filiale de EDF agit de la même facon que pour poser un compteur linky....de plus elle soustraite par une entreprise....pour cette installation...
Électricité de Strasbourg (ÉS) est une société anonyme française de production d'électricité et de commercialisation de gaz et d'électricité dans le Bas-Rhin. Fondée en 1899 et installée à Strasbourg, elle est aujourd'hui rattachée au groupe Électricité de France (EDF).
En 1908, la ville de Strasbourg devient actionnaire majoritaire. Électricité de Strasbourg contribue aux grands programmes d'électrification des campagnes et des villes en Alsace.
En 1927, ÉS est coté en bourse.
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectricit%C3%A9_de_Strasbourg
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