Bonjour,
J"aimerais savoir quel courrier envoyer à ma banque qui permet les SATD des impôts sans mon consentement et sans titre exécutoire. Est t’il possible de se faire rembourser par la banque ?
Merci.
SATD et la banque
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- Demellier
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- Henri
Bonjour, Le dossier SATD est ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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